Dernière mise à jour : mai 2026. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site decoralenvers.com (le « Site »). La location du lieu et les prestations événementielles sont régies par des devis et contrats distincts ; en cas de contradiction sur des points contractuels, les documents signés prévalent.
1. Objet
Le Site a pour objet de présenter Le Décor à l'Envers, lieu de réception et d'événements à Bagnolet, ses espaces, services et disponibilités, et de permettre de prendre contact via un formulaire.
2. Acceptation
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
L'accès au Site est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreurs ou de dysfonctionnement. Nous pouvons suspendre ou modifier tout ou partie du Site pour maintenance, sécurité ou évolution des contenus.
4. Contenus et exactitude des informations
Les informations (textes, visuels, surfaces, capacités, tarifs indicatifs) sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute réservation ou devis fait l'objet d'un échange dédié et, le cas échéant, d'un contrat ou d'un devis signé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Pour toute demande d'autorisation : contact@agnesbouche.com.
6. Liens hypertextes
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7. Comportement des utilisateurs
Il est interdit d'utiliser le Site de manière à porter atteinte à sa sécurité, à surcharger les infrastructures, à collecter des données de manière automatisée non autorisée, ou à enfreindre la loi. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès en cas d'abus avéré.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Le Décor à l'Envers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site. La responsabilité liée à la prestation de réception sur place relève des conditions contractuelles de location.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La date de « dernière mise à jour » en tête de page est actualisée en conséquence. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social ou de l'établissement de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.